L’instauration d’un système européen commun d’asile

Ecrit par Mehmet ÖZCAN. Ecrit : En Turc. Edition: ISRO, ANKARA, 2005, 248p.

ISBN: 975–98280–2–2

Après avoir achevé ses études de droit en 1989 à l’université d’Ankara, Mr. Özcan a poursuivi sa carrière en Angleterre et s’est spécialisé en droit européen. En 1999, il a réalisé une thèse relative à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE). Le livre étudié, intitulé « le droit d’asile dans l’Union européenne », constitue son cinquième ouvrage et met en scène les étapes de l’instauration par l’UE d’une politique commune en matière d'asile. Celle-ci avait paru nécessaire à l’ensemble des Etats membres pour lutter contre des difficultés similaires, à savoir : un afflux massif des demandes d’asile, combiné à un détournement des procédures à des fins de migration économique.

Le livre se compose de cinq chapitres. Le premier est consacré à  l’apparition d’un droit international relatif à la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile. Dans les quatre chapitres suivants, l’auteur s’interroge sur les évolutions régionales en la matière, notamment au sein de l’UE. Chacune d’elles correspond à une étape différente dans le processus d’harmonisation des principes divergents relatifs au droit d’asile.

Le premier chapitre apparaît comme l’introduction du livre. Selon l’auteur, la problématique des réfugiés et la question de l’immigration sont surtout apparues au vingtième siècle, suite aux grandes guerres et aux crises qui ont favorisé les déplacements massifs de population. A la suite de la seconde guerre mondiale, il a semblé nécessaire que les personnes persécutées pour des raisons tenant à l’appartenance politique, ethnique, religieuse, etc… puissent trouver refuge ailleurs. Cette nécessité juridique a été consacrée officiellement dans la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951. La plupart des pays dans le monde et l’ensemble des Etat membres de l’UE se sont engagés à la respecter, et en particulier à ne pas refuser l’asile à des personnes dont la vie ou la liberté est menacée dans leur propre pays.

Mr. Özcan – malgré les importants efforts déployés par certains Etats – critique les règles et les mesures adoptées au niveau international, car dans la pratique, elles sont insuffisantes ; de plus, elles contreviennent parfois au droit international de l’Homme et des réfugiés.

Le deuxième chapitre résume les efforts réalisés par l’UE jusqu’à la conclusion du traité de Maastricht. L’auteur met l’accent sur l’afflux des réfugiés vers l’Europe occidentale, lequel a connu un pic au début des années 90 sous les effets combinés de la chute du mur de Berlin et les dislocations de la République fédérative socialiste de Yougoslavie et du bloc soviétique.

Les premières bases d’un régime commun en matière d'asile européen ont été posées par l'accord de Schengen (14 juin 1985) et la convention de Dublin (16 juin 1990). L'accord de Schengen est entré en vigueur en 1995 ; il organise – en dehors du cadre communautaire – la coopération en matière d’asile et il met en place une frontière extérieure commune aux Etats membres : un mécanisme visant à identifier l'Etat qui aura la charge d'examiner les demandes d'asile est instauré. La convention de Dublin, quant à elle (elle est entrée en vigueur en 1997), fixe les critères déterminants l'Etat responsable de l'examen des demandes d’asile (notamment les remises de visa ou d'un titre de séjour, les entrées non contrôlées sur le territoire ou l’existence d'un lien familial). D’après Mr. Özcan, ces deux accords sont d’une importance toute particulière, car ils constituent le fondement nécessaire à l’instauration d’une politique commune au sein de l’UE en matière d’asile et d’immigration.

Dans le troisième chapitre, l’auteur développe une approche critique des nouveautés introduites par le traité de Maastricht et des évolutions réalisées ultérieurement. Même si le traité de Maastricht (signé le 7 février 1992) inscrit la politique d’asile et d’immigration parmi les questions d’intérêt commun dans le cadre du troisième pilier communautaire, cela reste insuffisant. Pour l’auteur, le défaut provient du caractère intergouvernemental du troisième pilier. Celui-ci conduit à une protection imparfaite des réfugiés et des demandeurs d’asile, ce qui entraîne la violation des accords internationaux déjà existants, tels que la convention de Genève et le protocole de New York.

Le quatrième chapitre analyse l’apport du traité d’Amsterdam (signé le 2 octobre 1997) ; ce dernier a transféré la politique d'asile depuis le troisième pilier – celui de la coopération intergouvernementale – vers le premier pilier. L’auteur qualifie cette réforme de « véritable révolution » puisqu’elle a contribué à l’intégration des politiques d’asile et d’immigration dans le domaine des compétences des institutions communautaires.

Cependant, cette avancée reste discutable, car elle est loin d’être parfaite. Mr. Özcan considère dans son livre que cette communautarisation est partielle, que le transfert des compétences est catégoriel et qu’il est anormal que certains pays bénéficient d’un régime d’exceptions à l’application de l’accord de Schengen.

Le cinquième chapitre porte sur la période actuelle : elle constitue une phase critique, car depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999, les Etats membres se sont véritablement lancés dans une politique commune en matière d’asile et d’immigration. De plus, ils se sont progressivement engagés à se conformer au droit international relatif aux réfugiés. En ce sens, une avancé considérable a été opérée lors du sommet européen de Tampere en Finlande (1999) : les dirigeants européens ont décidé de mettre en place un régime d’asile commun « fondé sur l’application intégrale et globale de la convention de Genève sur les réfugiés ». L’auteur, même s’il considère cette évolution comme un progrès substantiel, continue à la considérer comme insuffisante car elle manquerait de pragmatisme.

Au final, le livre de Mr. Özcan résume toutes les avancées réalisées afin de protéger les demandeurs d’asile et les immigrés, tant à l’échelle internationale qu’au niveau européen. L’idée centrale de l’ouvrage est que, malgré les grands efforts déployés par certains Etats membres et certaines organisations non gouvernementales (telles Amnesty International), les règles et les mesures adoptées sont insuffisantes ; elles contreviennent parfois au droit international de l’Homme et des réfugiés…

             Tugce Isikara

              ISRO